Le Code du Travail impose en effet que tout document comportant pour le salarié des obligations ou des informations liées à l’exécution de son contrat de travail soit rédigé en français. Il en va notamment ainsi du règlement intérieur ou des clauses d’un contrat de travail. Sanction en cas de non utilisation de la langue française pour l’employeur : 3.750 €.
C’est donc désormais à la Cour d’appel de Versailles qu’il appartient d’arbitrer l’issue de l’affaire. Et elle pourrait décider de condamner l’employeur à verser à son ancien salarié l’intégralité de sa prime d’objectifs, comme semble le suggérer la Cour de Cassation, considérant que des objectifs contractuels rédigés en langue étrangère ne sont pas opposables à un salarié, même s’il maîtrise parfaitement cette langue.
Something is rotten in my kingdom, isn’t it ?