C’est la crise, votre employeur vous annonce un plan social et vous propose, en guise de reclassement, un job de videuse de truites à Blagoevgrad payé 137 € par mois ? Non seulement vous êtes légitimement en droit de vous demander si elle ne vous prend pas pour une tanche, mais elle ne respecte pas la loi. Terminées, les propositions absurdes de reclassement exotique dans des pays low-cost !
C’est l’application à la lettre de la loi de 2010 qui avait conduit à cette pratique aberrante : tout projet de licenciement économique est soumis à plusieurs contraintes, dont celle de proposer des offres de reclassement interne, en France et à l’étranger. Sans plus de précision.
La circulaire publiée en mars 2011 en complément de l’article 1233 du Code du travail stipule désormais clairement que le reclassement doit s’effectuer sur un emploi relevant de la même catégorie ou sur un emploi équivalent, et surtout sur un emploi assorti d’une rémunération équivalente, que la proposition de reclassement désigne la France ou l’étranger.
Une raison de moins de s’indigner, surtout si la conjoncture économique se dégrade encore dans les mois à venir.
