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Sévère rappel à l’ordre sur l’application de la loi Toubon (4 août 1994) au Code du Travail. La Cour de Cassation (Cassation sociale, 29 juin 2011, n° 09-67492) vient de donner raison à l’ancien directeur exécutif chargé de la clientèle d’une entreprise multinationale sur l’illégalité d’une clause de son contrat de travail, fixant les objectifs […]
